1) La norme ATEX est une obligation légale

« ATEX » est une abréviation d’« Atmosphères Explosives ». Cet acronyme désigne un environnement de travail à risque d’explosion, car il contient des matériaux inflammables (gaz, carburants…).

Afin de sécuriser et prévenir les risques sur ces lieux de travail, une réglementation française a été mis en place. Elle fait suite à deux directives européennes, concernant :

• Utilisateurs - Les prescriptions visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive (Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999).
• Fabricants - Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (Directive 94/9/CE du 23 mars 1994, abrogée le 19 avril 2016 et remplacée par la Directive 2014/34/UE)

2) Le rôle des employeurs

Les employeurs ont pour mission de répondre à 6 obligations afin de sécuriser le lieu de travail et assurer le bien-être de ses salariés :

• Evaluer les risques spécifiques liés aux zones ATEX
• Réaliser un zonage et un marquage de la/ ou des zones, en fonction de risque des emplacements où peuvent se former des atmosphères explosives
• Prendre en compte la probabilité que des sources d’inflammation, y compris des décharges électrostatiques seront présentes et deviendront actives et effectives
• Prendre en compte la totalité des installations, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles, ainsi que l’étendue des conséquences prévisibles
• Rédiger un Document Relatif à la Protection Contre les Explosions qui met en évidence les résultats de l’évaluation des risques
• Former et informer le personnel concerné

3) Le zonage ATEX

Concernant le zonage ATEX, il faut savoir que chacune des zones est catégorisée en fonction de son degré de dangerosité.

En application de la directive ATEX 99/92/CE, les employeurs ont pour missions de scinder le lieu de travail en zones liées à la présence d’une atmosphère explosive.

C'est au cours de ce zonage ATEX, que le lieu de travail est défini et par la suite pourra être sécurisé avec un dispositif adapté.

Pour rappel, "L'employeur subdivise en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, conformément à l'annexe I." (Article 7 de la Directive ATEX 1999/92/CE)

Il existe 3 niveaux de classement de zones ATEX en fonction du degré de dégagement de la source de matière combustible (gaz et vapeurs) et de la nature de la ventilation en place (poussières).

4) Equiper ses salariés avec des dispositifs adaptés

Les travailleurs exerçants dans des zones dites « à risque » doivent être équipés d’un dispositif ATEX.

Afin d’aider les employeurs à équiper correctement leurs salariés, VigiCom a conçu une gamme dédiée à la norme ATEX.

Des dispositifs ATEX PTI sont également disponibles afin de répondre au besoin d’équipement des salariés qui travaillent seuls et dans des zones à risques. Ce sont alors des Travailleurs Isolés.

Pour rappel, un Travailleur est dit « isolé » lorsqu’il est hors de vue et hors de voix. (Obligation légale depuis 1992 - réf : Article R4512-13 du Code du Travail – 2015)

Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation de la Protection du Travailleur Isolé, direction notre article de blog : La PTI : une obligation légale encore méconnue. 

N’hésitez pas à contacter notre équipe dès maintenant, pour toute information supplémentaire sur nos produits et sur la gamme d’équipements ATEX : contactez-nous ! 

L’équipe VigiCom a également mis à votre disposition un espace commentaire ci-dessous. Il vous donne la possibilité d’échanger avec nous. Nous serions ravies de pouvoir lire vos retours !

Source :

https://www.be-atex.com/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018532049/2008-05-01